Revue métier
L'évaluation immobilière
en mode expert.
Méthodes, jurisprudence, marché immobilier et veille réglementaire.
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Analyses
Derniers articles
- foncier
La méthode « bilan promoteur »
Le compte à rebours (bilan promoteur) reconstitue la valeur d'un terrain d'après sa capacité constructible dans son environnement de marché. Recevable en droit commun (vente, lésion, partage, arbitrage), il est écarté comme méthode principale par le juge de l'expropriation, qui interdit d'indemniser la vocation future du bien. Repères sourcés.
- monovalent
Loyer des locaux monovalents
Hôtel, cinéma, clinique, station-service… ces locaux à usage unique obéissent à une méthode d'évaluation particulière. Comment leur loyer est fixé au renouvellement du bail et lors des révisions en cours de bail.
- bureau
Loyer des bureaux : renouvellement déplafonné, révision triennale plafonnée
Local à usage exclusif de bureaux : au renouvellement, le loyer échappe au plafonnement (L.145-36, valeur locative par comparaison R.145-11) ; en révision triennale, le plafonnement L.145-38 s'applique. Deux régimes distincts.
- commerce
Fonds de commerce : la méthode des barèmes (% CA HT · multiple EBE)
Évaluer la valeur marchande d'un fonds de commerce par ratios statistiques : pourcentage du chiffre d'affaires HT et multiple de l'excédent brut d'exploitation (EBE). Fondements légaux (L. 145-14 Code com., L. 17 / L. 17 B LPF) et jurisprudence 2024-2025 sur trois terrains contentieux.
- commerce
Indemnité d'éviction commerciale : comment la calculer ?
Indemnité d'éviction du bail commercial (art. L. 145-14 Code com.) : indemnité principale (perte du fonds ou droit au bail), indemnités accessoires et indemnité d'occupation. Repères d'évaluation par un expert indépendant.
- commerce
Révision du loyer commercial : plafonnement ou déplafonnement ?
Fixation de la valeur locative en bail commercial : nature des surfaces, durée du bail, critères L.145-33, plafonnement indiciaire ou déplafonnement, lissage de la loi Pinel. Repères d'évaluation.